CONSULTATION

Fiche de la consultation

1 – Pouvoir adjudicateur :
Commune d’ÉGLETONS –  20 Place des Anciens Combattants – 19300 ÉGLETONS

2 - Procédure de la passation :
Délégation de Service Public de type affermage passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et ordonnance concession.

3 - Objet du marché :
Gestion et exploitation du Cinéma l’esplanade, situé Esplanade Charles Spinasse à ÉGLETONS

CPV - Objet principal : 92130000

4 – Durée de la délégation
5 ans à compter du 1er juillet 2023

5 - Caractéristiques principales
Objectifs :
•    offrir à la population du territoire d’Égletons une exploitation cinématographique de qualité, à la fois dynamique et équilibrée, visant à satisfaire tous les publics ;
•    assurer aux scolaires et aux jeunes publics un lieu de découverte et de familiarisation avec le cinéma.
Équipements :
-    Un espace d’accueil du public : billetterie, espace confiserie, espace de convivialité, sanitaires accessibles PMR ;
-    Deux salles de cinéma (226 et 52 places) accessibles PMR :
-    Une grande salle, d’une capacité de 226 places, équipée d’un écran de 8,6 m x 3,7 m, d’un son dolby numérique et dotée d’une scène ;
-    Une petite salle, d’une capacité de 52 places, équipée d’un écran de 5 m x 2,2 et d’un son dolby stéréo.
-    Des locaux techniques équipés pour la projection cinématographique en numérique pour la grande salle et en doublon numérique et 35 mm pour la petite ;
-    Un logement type T2 à l’étage.

Fréquentation annuelle moyenne : 11 000 entrées.
Chiffre d’affaires annuel moyen : 62 200 €.
Les conditions de la délégation seront détaillées dans le cahier des charges transmis aux candidats admis à présenter une offre.

6 – Présentation et contenu du dossier de candidature

Forme juridique : contractant unique ou groupement solidaire avec désignation d’un mandataire.
Documents à produire :
-    Lettre de candidature (DC1) ;
-    Déclaration du candidat (DC2)
-    Extrait de l’inscription au registre du commerce (entreprise) ou récépissé de déclaration en Préfecture (Association) ;
-    Attestations d’assurances en cours de validité ;
-    Bilans comptables des 3 derniers exercices ;
-    Mémoire présentant le candidat (unique ou groupement), les moyens humains, matériels et financiers dont il dispose, les références professionnelles dont il peut justifier pour des prestations similaires ;
-    Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

7 - Critères de sélection des candidatures :
Selon l’article L. 1411-1 al 3 du CGCT :
-    Garanties professionnelles et financières ;
-    Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par le code du Travail ;
-    Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.

8 -Date limite de réception des candidature : 16 janvier 2023 à 14:00.

9- Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures par voir électronique est autorisée sur la plateforme https://demat-ampa.fr.
En cas de remise papier, le dossier de candidature est à envoyer par pli recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 20 Place des Anciens Combattants – 19300 Égletons avec la mention suivante « Délégation de Service Public – Cinéma d’Égletons – Ne pas ouvrir »

10- Déroulement de la procédure
Le présent appel à candidature a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter ultérieurement une offre. Un dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus. Les critères de jugement des offres seront exposés dans ce document, conformément à l’article L. 1411, 4ème alinéa du CGCT.

11 – Renseignements : Astrid LÉONARD, Commune d’Égletons, 20 Place des Anciens Combattants, 19300 ÉGLETONS, tel : 05 55 93 00 36, mail : astrid.leonard@mairie-egletons.fr

12 - Voies de recours :
Tribunal Administratif de Limoges – 1 cours Vergniaux - 87000 LIMOGES

13 - Date d’envoi de l’avis à la publication : mercredi 16 novembre 2022