Les démarches en cas de décès se font auprès du service état civil et citoyenneté, à l'Hôtel de Ville.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation hors week-ends et jours fériés. C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

La déclaration de décès doit être effectuée par les proches : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches auprès de la Mairie.

Pour déclarer le décès, présenter les documents suivants :

•     une pièce d’identité du déclarant,
•     le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
•     toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance ou de mariage, carte nationale d’identité, passeport, etc

Un acte de décès donne lieu à la délivrance de la copie intégrale uniquement. Le détail des informations qui s’y trouvent est à retrouver sur service-public.fr

Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. Or, la délivrance d'un acte de décès est une formalité gratuite.

Pour qui ?
Pour tout·e requérant·e.

La démarche

L'acte peut être obtenu sur demande :

•    sur internet par une demande en ligne ;
•    par courrier sur papier libre ;
•    directement au service état civil.

Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de décès du défunt.